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Aide sociale

 

Le service ACTION SOCIALE a de multiples missions :

  • L’Aide Sociale Légale
    • Le dossier d’aide ménagère
    • Le dossier de placement
    • L’obligation alimentaire
    • Le dossier SASPA
    • Le regroupement familial
  • L’Aide Sociale Facultative (consulter l’article)
    • L’aide alimentaire
    • Les aides financières
    • Les aides de Noël
  • L’accompagnement social des bénéficiaires du R.S.A (consulter l’article)
    • Les actions collectives
    • Les ateliers de redynamisation

Ce service est assuré par : 

  • 2 agents d’accueil
  • 2 travailleurs sociaux
  • 1 responsable

 


L’AIDE SOCIALE LEGALE


Elle a un caractère réglementaire. Le service instruit pour le compte du Département ou de l’état un certain nombre de dossiers, à savoir :

Le dossier d’Aide Ménagère

Il est établit dans le cadre du maintien à domicile et au profit des personnes handicapées pour une aide à l’autonomie.

Rôle :

Apporte une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins sommaires d’hygiène, des courses, des démarches simples qui ne peuvent pas ou plus être accomplies par le demandeur.

Conditions :

  • être âgé d’au moins 65 ans ou être en situation d’handicap
  • avoir besoin d’une aide matérielle en raison de son état de santé pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité et permettre de rester à son domicile ou dans un foyer logement
  • ne pas disposer de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
  • ne pas bénéficier d’une aide des caisses de retraite.

Démarche : Auprès du CCAS ou de votre caisse de retraite.

Les dossiers de placements 

Cela permet aux personnes de payer un complémént des frais de placement dans un EHPAD, quand les ressources sont insuffisantes.

L’Obligation Alimentaire

En quoi consiste l’obligation alimentaire ?

L’obligation alimentaire est la charge qui pèse sur les ascendants (dans le cadre du handicap) et les descendants du bénéficiaire de l’aide sociale en application des articles 205 et suivants du Code civil. Son montant varie en fonction des ressources et de la composition familiale de celui qui la verse.

Depuis janvier 2009, "les petits enfants" ne sont plus considérés comme obligés alimentaires, sur l’Indre-et-Loire. Lorsqu’ils n’y a plus d’obligé alimentaire, le Conseil Général prend en charge la contribution.

 Les dossiers S.A.S.P.A

Ce dossier s’adresse aux personnes de 65 ans et plus, ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français. Ce dépôt de dossier à la Caisse de dépôts et de Consignation de Bordeaux permet d’obtenir un équivalent du Minimum Vieillesse d’un montant de 708.95 € depuis janvier 2011.

Conditions :

  • Résider de manière stable et régulière en France (6 mois dans l’année minimum, au delà le paiement est suspendu)
  • Relever d’un régime de base français et notamment être en droit de bénéficier :
    • d’un avantage vieillesse, personnel ou de reversion, tel que pension, retraite, rente ou allocation, quel qu’en soit le montant
    • d’une "majoration ou allocation pour conjoint à charge" rattachée à l’avantage de vieillesse du conjoint

  • Disposer de ressources excédant un plafond fixé par décret. Lorsque les ressources sont inférieures au plafond, une allocation différentielle est servie.

Toute personne qui estime remplir ces conditions et souhaite obtenir l’allocation de solidarité doit en formuler la demande au moyen d’un dossier tenu à sa disposition au CCAS.

 


L’AIDE SOCIALE FACULTATIVE


Cette aide est définie par un règlement d’attribution arrêté par le Conseil d’Administration du Centre Communal Action Sociale et destinée aux jocondiens.

Sur demande d’un travailleur social, il est possible de bénéficier de plusieurs aides :

  • L’aide alimentaire, sous forme de chèques services, est attribuée aux personnes en difficultés économiques et sociales
  • L’aide financière, pour la prise en charge ponctuelle de factures totales ou partielles, est versée directement à l’organisme débiteur.

 
L’aide alimentaire

Elle est distribuée au moyen de chèques services et se scinde en deux parties :

  • Une première qui correspond à l’étude d’un dossier spécial en commission permanente, pour une durée d’une à trois semaines consécutives, à partir d’un barème tenant compte de la composition familiale et des revenus du ménage
  • Une deuxième dite d’Urgence" n’intervient que sur la demande expresse d’un travailleur social, pour répondre à une situation délicate et qui peut être délivrée dans la journée (demande possible deux fois par an).

Barème pour une semaine en vigueur depuis le 1er mars 2010

1
personne

2
personnes

3
personnes

4
personnes

5
personnes et plus

25 €

30 €

35 €

40 €

50 €


Les Aides Financières

Les dossiers de demande d’aide doivent obligatoirement être réalisés par un travailleur social. Elles sont ponctuelles et doivent être présentées avec un justificatif (facture ou devis), elles peuvent concerner des aides pour l’électricité, les charges courantes, les assurances, les soins spécifiques, l’achat de mobilier...


Les Aides de Noël
 

Elles sont distribuées au moyen de chèque CADHOC selon des critères établis différemment chaque année.


L’instruction des dossiers de Revenus de Solidarité Active

Toute personne se présentant à l’accueil du CCAS, peut demandée à être reçue pour constituer un dossier de R.S.A. Le CCAS est positionné comme « instructeur » par le Conseil Général.


La domiciliation au CCAS

Elle concerne les personnes sans domicile stable et qui sollicitent une domiciliation pour :

  • Bénéficier des prestations sociales légales, règlementaires et conventionnelles
  • Obtenir un titre national d’identité
  • Etre inscrit sur les listes électorales
  • Obtenir l’aide juridique

La domiciliation est accordée pour une année maximum renouvelable. Pour enregistrer la domiciliation, la personne demandeuse doit prendre un rendez-vous avec un travailleur social au CCAS ou par téléphone au 02 47 39 70 52.

La notion de "personne sans domicile stable" désigne toute personne qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir et d’y consulter son courrier de façon constante.En effet, la domiciliation n’a pas vocation à concerner les personnes qui ont la possibilité de recevoir du courrier à une adresse stable. Les personnes domiciliées peuvent bénéficier d’un accompagnement social au CCAS si elles le désirent.

Les gens du voyage ayant un mode de vie sédentaire n’ont pas vocation à être domiciliés au CCAS, ils peuvent s’adresser à des associations locales. Les personnes qui stationnent pour une durée de plusieurs mois sur des aires d’accueil non plus dès lors qu’elles peuvent y recevoir leur courrier.

Les ressortissants étrangers sans domicile stable détenteurs d’une attestation au titre de la demande d’asile peuvent élire domicile dans les conditions de droit commun pour bénéficier notamment de prestations comme l’A.M.E (Aide Médicale d’Etat).


Le regroupement familial

Principe : Les personnes étrangères Jocondienne qui souhaitent faire venir leur famille en France doivent déposer une demande de regroupement familial auprès de la D.D.C.S (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) qui transmet le dossier au CCAS. Celui-ci réalise une enquête sur les ressources et sur le logement et le soumet à l’O.F.I.I (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) qui statue. La décision finale d’accord ou de refus de la demande est prise par le préfet du département.


La réussite éducative

L’objectif de la réussite éducative est « d’offrir toutes ses chances à chaque enfant ». Une intervention en complémentarité du système scolaire est parfois utile, dans le cadre éducatif, culturel, social ou sanitaire afin « d’aider la famille à parfaire la construction de la personnalité de l’enfant ».

Les demandes individuelles, sont étudiées par une commission pluridisciplinaire, pour une décision définitive (les aides accordées relèvent d’une enveloppe budgétaire spécifique, gérée par la Direction Jeunesse Sport Enfance et Famille).


L’accompagnement social
 des bénéficiairesR.S.A

Dès l’instant où vous êtes orienté par l’Unité Insertion du Conseil Général vers un travailleur social du CCAS, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement social dans vos démarches.

L’équipe « Insertion » du service Action Sociale est composée de deux travailleurs sociaux (assistante sociale et conseillère en économie sociale et familiale) qui sont engagées dans l’accompagnement de 140 personnes seules ou en couples sans enfant, bénéficiaires du R.S.A. Cette équipe peut être contactée au 02 47 39 70 52.

L’accompagnement s’effectue jusqu’à la sortie du dispositif sur des objectifs relatifs au logement, à la santé, à l’insertion professionnelle, à la vie quotidienne...

Avec le travailleur social, vous établirez des C.E.R (Contrats d’Engagement Réciproque) qui sont un bilan de votre situation sociale, de vos démarches, des aides qui peuvent vous être apportées..). Ces contrats sont ensuite transmis, pour validation, au Pôle Insertion de la Maison Départementale de la Solidarité. Ces entretiens s’effectuent lors de rendez-vous au CCAS ou lors de visites à domicile.


Les ateliers de redynamisation

L’objectif de la mise en place de ces ateliers, destinés aux bénéficiaires du R.S.A suivis par le CCAS, est de permettre une redynamisation afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Ces ateliers favorisent :

  • l’accompagnement des usagers vers les structures sociales, culturelles et associatives
  • les savoirs faire de chacun
  • l’émergence des compétences individuelles
  • le développement du partenariat

Ces différentes actions de soutien auprès des allocataires du RSA accompagnés par les travailleurs sociaux du CCAS visent à lever les freins à l’insertion professionnelle.

Actuellement deux ateliers fonctionnent :

  • L’atelier "Emploi" : En 2010, l’objectif s’est centré sur des techniques de recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, recherche d’offres d’emploi, dépôt de candidatures spontanées, simulation d’entretien, mise en relation avec les partenaires du champ professionnel et aller à leur rencontre...). En 2011, l’atelier s’est attaché à développer une meilleure image de soi, à travailler sur la présentation physique et sur l’estime de soi. Le but étant de rompre le sentiment d’impuissance et d’échec lié à leur situation précaire, et d’être mis en relation avec des partenaires du secteur médical et paramédical du Conseil Général. En 2012, cette action devrait favoriser l’échange sur des thématiques autour de l’emploi, pour favoriser l’échange et mettre en place des roupes de paroles.
  • L’atelier "Loisirs et culture" : L’insertion n’est pas que professionnelle, avoir accès à la culture et aux loisirs permet de rompre l’isolement et de tisser de nouveaux liens sociaux. L’objectif est de développer les compétences, de favoriser la capacité à s’investir et de faciliter une reprise de confiance en soi. A ce titre, le CCAS concventionne chaque année avec l’association "Culture du Coeur".

 


Service Action Sociale
02 47 39 70 52

Siège Administratif : 10 bis rue Gamard

Adresse Postale :
Hôtel de ville
Parvis Raymond LORY
CS 50108 - 37301 Joué-lès-Tours Cedex

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