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Fermeture de la Patinoire Municipale

pour raisons techniques

samedi 29 avril 2017

Fiscalité

 
 
La ville de Joué-lès-Tours perçoit le produit de 3 taxes des ménages, à savoir, le foncier bâti, le foncier non bâti et la taxe d’habitation. La communauté d’agglomération Tour(s)plus collecte, quant à elle, le produit de la Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) qui remplace la taxe professionnelle et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les redevables
La taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.) et non bâties (T.F.P.N.B.) est due par le propriétaire de l’immeuble ou du terrain au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe d’habitation (T.H.) est établie pour toute personne occupant, au 1er janvier, une habitation meublée que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou de tout autre titre.
La Contribution Economique Territoriale (C.E.T.) est due par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

Les taux
Après 2 baisses de taux en 1999 et 2000 et plusieurs mesures d’abattement et d’exonération, l’effort s’est poursuivi depuis 2001 avec 2 nouvelles baisses de taux, ramenant les taux communaux à un niveau très nettement inférieur à ce qu’ils étaient en 1995. A titre d’exemple, les deux principales taxes, la TH et la TFB sont ainsi respectivement passées de 19,12 à 17,28% et de 21,91 à 20,61%.

Ils sont aujourd’hui de :

- Taxe d’habitation (T.H.) : 17,28%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.) : 20,61%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B.) : 50,44%

La Contribution Economique Territoriale se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.) dont le taux est voté par Tour(s)plus (23,37 % en 2011) et de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) dont le montant est arrêté par l’Etat.
Parallèlement, la Ville de Joué lès Tours a voté en 1998 un abattement spécial à la base de 5% sur la taxe d’habitation pour les familles ayant les revenus les plus modestes. Cette mesure a été complétée en 2001 par le vote d’une exonération pour 2 ans de la TFPB pour les constructions neuves.

Direction des Finances
02 47 39 70 31
Hôtel de ville
Parvis Raymond LORY
CS 50108 - 37301 Joué-lès-Tours Cedex

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