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Signalement insalubrité

À Joué-lès-Tours, c’est un service municipal, le Service Environnement & Hygiène qui est chargé du contrôle de la salubrité des logements.

Pour exercer cette mission, le Service Environnement & Hygiène :

  • Réalise des enquêtes techniques pour contrôler la salubrité et l’habitabilité des logements.
  • Engage les procédures prévues par les textes législatifs ou réglementaires propre à mettre fin aux situations d’insalubrité rencontrées.

Toute personne confrontée à un problème d’insalubrité peut le signaler par écrit grâce à la fiche d’insalubrité.

Télécharger la fiche "Signalement d’insalubrité 2017" au format pdf

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