Fiche projet 2024-2026 – Cité Éducative

Ce formulaire permettra de déposer toute demande de financement de votre pré-projet auprès de la Cité éducative de la Rabière de Joué-lès-Tours. Ce pré-projet sera examiné par le comité opérationnel de la Cité éducative pour pré-instruction. 

Le projet devra s’inscrire dans l’un des trois axes stratégiques de la Cité éducative de Joué-lès-Tours

Voici le nouveau calendrier pour le procédure de dépôt en ligne :

• Prochaine date limite de dépôt : mercredi 12 juin 2024

Télécharger le Cahier des charges de l’AAP de juin 2024

Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, la Ville de Joué-lès-Tours est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel. Ces données sont collectées et traitées afin d’assurer le suivi des dossiers et de mener à bien la gestion de la demande de financement de votre pré-projet auprès de la Cité éducative de la Rabière de Joué-lès-Tours. Ces données sont conservées uniquement pendant la durée du projet puis archivées dans les délais légaux. Ces données ne sont destinées qu’aux services de Joué-lès-Tours, l’Éducation  Nationale et la Préfecture référente. Les transferts de données vers des organismes tiers ne seraient effectués que dans le cadre d’obligations légales.

Chaque personne concernée possède un droit d’accès, d’opposition et de suppression des données personnelles qu’il est possible d’exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse courriel suivante :  dpo.jouelestours@dposystem.fr
Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité compétente sur www.cnil.fr