Enquête publique dans le cadre du transfert d’office de voies et parcelles privées ouvertes à la circulation sur le Domaine Public

Tours Métropole a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique pour le transfert d’office de voies et parcelles privées ouvertes à la circulation dans le domaine public à Joué-lès-Tours. Une délibération du Bureau métropolitain du 13/06/2022 répertorie les rues/parcelles concernées.

Cette enquête publique se déroulera au siège de Tours Métropole Val de Loire, durant 15 jours : du lundi 4 juillet 2022 à 10h00 au mardi 19 juillet 2022 à 16h00.

Un exemplaire du dossier d’enquête public et un registre papier seront déposés à l’Hôtel de Ville de Joué-Lès-Tours, ainsi qu’à Tours Métropole,  et consultables pendant la durée de l’enquête. 

Un affichage sur sites pour l’ensemble des rues/parcelles concernées est prévu .

3 permanences du Commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD, sont programmées :

• le lundi 4 juillet 2022, de 10h00 à 12h00, à l’Hôtel de Ville de Joué-lès-Tours (ouverture de l’enquête) ;
• le samedi 9 juillet 2022, de 9h00 à 11h00, à l’Hôtel de Ville de Joué-lès-Tours ;
• le mardi 19 juillet 2022 de 14h00 à 16h00, au siège de Tours Métropole Val de Loire (clôture de l’enquête).