JURÉ D’ASSISES : ET SI C’ÉTAIT VOUS ?

Lundi 15 mai, 90 Jocondiens ont été tirés au sort sur les listes électorales pour tenir le rôle de juré lors des procès d’assises.

Vous êtes citoyens français, entre 23 à 70 ans, inscrits sur les listes électorales et jouissez pleinement de vos droits politiques, civils et familiaux ? Vous pouvez être appelés à participer à un jury d’assises afin de juger une affaire criminelle aux côtés de magistrats professionnels. Chaque année, les communes réalisent un 1er tirage au sort, sur les listes électorales, dont le nombre de personnes est proportionnel à la population du canton. Une liste annuelle des jurés est ensuite établie dans le ressort de chaque cour d’assises dans chaque département, dont 35 noms sont sélectionnés toujours par tirage au sort au moins 30 jours avant le début du procès. Leur rôle : assister au procès, délibérer et voter.  C’est un devoir civique que l’on ne peut refuser sauf si les raisons invoquées sont estimées valables. Toute absence le jour de l’audience sans motif grave reconnu légitime est sanctionnée par une amende portée à 3750€.

Renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540