Tirage au sort jurés assises

Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024 a lieu aujourd’hui en mairie.

Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?

Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la Cour d’Assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime, il est juge à part entière.

Qui peut être juré d’assises ?

En tant qu’électeur à Joué-lès-Tours de nationalité française de plus de 23 ans, vous pouvez être retenu pour siéger au cours d’une session d’assises lors du tirage au sort qui a lieu informatiquement au Service Etat-Civil de l’Hôtel de Ville.

Et si vous êtes tiré au sort ?

En fonction du nombre total d’habitants, chaque ville doit désigner un nombre précis de citoyens. Joué-lès-Tours doit ainsi tirer au sort 29 jurés. Les personnes tirées au sort sont prévenues par courrier. Plusieurs autres tirages sont effectués avant d’être désigné pour siéger. Il est obligatoire de se tenir à disposition de la justice lorsqu’on est désigné en tant que juré. Pour s’en soustraire, il faut fournir un motif valable.

Où trouver des renseignements ?

Plus d’informations sur le rôle des jurés et leurs obligations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540