Conclusions de l’enquête publique sur les Carmeries
Une procédure de déclaration de projet de l’ex site Michelin valant mise en compatibilité du PLU ainsi que les modalités de concertation préalable ont été prescrites par délibération métropolitaine du 23 mai 2022.
La concertation préalable liée à cette procédure s’est déroulée du 3 octobre au 2 décembre 2022. Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération métropolitaine du 27 février 2023.
Après co-saisine de Tours Métropole Val de Loire et de la Ville de Joué-lès-Tours auprès du tribunal administratif d’Orléans demandant la désignation d’un commissaire-enquêteur pour la réalisation d’une enquête publique unique, et par arrêté du Maire n°2024/253 en date du 16 février 2024, le Maire de Joué-lès-Tours a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de :
- déclaration de projet (sur l’ancien site Michelin) emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Joué-lès-Tours,
- permis d’aménager déposé par la SAS JOUE-LES-TOURS GUTENBERG, dont l’objet est l’aménagement de l’ancien site Michelin situé au lieu-dit « Les Rentes ».
L’enquête publique unique s’est tenue à l’hôtel de Ville du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024.
Suite à cette enquête publique unique, le Commissaire-enquêteur a procédé à la remise de son rapport, de ses avis et conclusions motivées.
Conformément à l’arrêté du Maire N°2024/253 du 16 février 2024, le rapport, les avis et conclusions motivées sont rendus publics par voie dématérialisée sur le présent site et consultables ci-dessous (voir comment on renvoi au document) et sur le site internet de la Métropole www.tours-metropole.fr. Ces éléments sont également consultables en support papier à la mairie de Joué-lès-Tours au service urbanisme aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville et au siège de la Métropole en support papier. Ces pièces seront consultables pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Kiosque
