Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il définit quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune. Il est utilisé par la mairie pour accorder ou refuser une autorisation d’urbanisme.

Le PLU a été approuvé le 1^er avril 2019 par Tours Métropole Val-de-Loire. Il est opposable depuis le 11 avril 2019.

Le projet de PLU a fait l’objet d’une enquête publique en Novembre-Décembre 2018.

Voici le rapport d’enquête ainsi que les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur émis le 04/01/2019.

Ces éléments sont également consultables en mairie, service urbanisme aux heures d’ouverture du service.

Pièces du PLU

Liste des pièces du PLU

Pièces administratives :
Choisissez votre fichierApprobation PLU de Joué-lès-ToursInstauration des périmètres de DPU sur la commune de Joué-lès-ToursArrêté n°2019/60 sur le PLU de Joué-lès-Tours

Rapport de présentation – PLU 01 avril 2019 :
Choisissez votre fichier1.1 Synthèse de l’état des lieux et explication des orientations du PLU1.2 Les impacts du PLU sur l’environnement1.3.1 Annexe du rapport de présentation – État initial de l’environnement1.3.2 Annexe du rapport de présentation – Diagnostic : dynamiques et fonctions urbaines1.3.3 Annexe du rapport de présentation – Diagnostic : paysage et formes urbaines1.3.4 Annexe du rapport de présentation – Listes des végétaux recommandés1.3.5 Annexe du rapport de présentation – Fiche conseil de prise en compte du retrait et gonflement des argiles

Rapport de présentation – déclaration de projet 24 juin 2024 :
Choisissez votre fichier 1.1 Introduction 1.2 Notice descriptive du projet 1.3 L’intérêt général du projet – la mise en compatibilité du PLU 1.4 Évaluation environnementale 1.5 Résumé non technique de l’évaluation environnementale

Projet d’Aménagement et de Développement Durable :
Choisissez votre fichierProjet d’Aménagement et de Développement Durable

Règlement d’urbanisme :
Choisissez votre fichier 3.1 – Règlement écrit 3.2 – Règlement graphique n°1 – Partie Nord au 1/5.000ème 3.3 – Règlement graphique n°2 – Partie Sud au 1/5.000ème 3.4 – Règlement graphique n°3 – Zoom du centre-bourg au 1/2.000ème 3.5 – Liste des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme 3.6 – Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination identifiés au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme 3.7 – Lexique3.8 – Liste des emplacements réservés

Annexes :
Choisissez votre fichier4.1 – Liste des servitudes d’utilité publique4.2a – Plan n°1 des servitudes d’utilité publique – Partie Nord4.2b – Plan n°2 des servitudes d’utilité publique – Partie Sud4.2c – Plan n°3 des servitudes d’utilité publique – Partie Ouest4.3 – Annexes sanitaires4.4 – Plan des réseaux d’alimentation en eau potable4.5 – Plan des réseaux d’assainissement des eaux usées4.6 – Plan des réseaux des eaux pluviales4.7 – Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation du Val de Tours – Val de Luynes4.8a – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres – arrêté préfectoral4.8b – Classement sonore des infrastructures de transports terrestres – plan des voies bruyantes4.9 – Périmètres des biens inscrits au patrimoine mondial par l’UNESCO4.10 – Plan des périmètres de ZAC4.11 – Règlement Local de Publicité4.12 – Projet de Droit de Préemption Urbain 4.13 – Mise à jour du PLU du 24/09/20204.14 – Mise à jour du PLU du 23/01/20234.15 – mise à jour du PLU du 12/12/2023Règlement local de publicité intercommunal

Orientation d’aménagement et de programmation :
Choisissez votre fichierOrientations d’aménagement et de programmation

Plus d’informations sur le Droit de Préemption Urbain (DPU) à cette adresse.

Télécharger le PLU complet

Pour consulter et télécharger l’ensemble des documents du PLU en vigueur rendez-vous sur Géoportail en suivant le lien ci-dessous :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=0.6590920000000002&lat=47.337511000000006&zoom=13&mlon=0.659092&mlat=47.337511

Déclaration de projet de l’ex site Michelin – Rapport et conclusions suite enquête publique

Une procédure de déclaration de projet de l’ex site Michelin valant mise en compatibilité du PLU ainsi que les modalités de concertation préalable ont été prescrites par délibération métropolitaine du 23 mai 2022.

La concertation préalable liée à cette procédure s’est déroulée du 3 octobre au 2 décembre 2022. Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération métropolitaine du 27 février 2023.

Après co-saisine de Tours Métropole Val de Loire et de la Ville de Joué-lès-Tours auprès du tribunal administratif d’Orléans demandant la désignation d’un commissaire-enquêteur pour la réalisation d’une enquête publique unique, et par arrêté du Maire n°2024/253 en date du 16 février 2024, le Maire de Joué-lès-Tours a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de :

• déclaration de projet (sur l’ancien site Michelin) emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Joué-lès-Tours,
• permis d’aménager déposé par la SAS JOUE-LES-TOURS GUTENBERG, dont l’objet est l’aménagement de l’ancien site Michelin situé au lieu-dit « Les Rentes ».

L’enquête publique unique s’est tenue à l’hôtel de Ville du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024.

Suite à cette enquête publique unique, le Commissaire-enquêteur a procédé à la remise de son rapport, de ses avis et conclusions motivées. 

Conformément à l’arrêté du Maire N°2024/253 du 16 février 2024, le rapport, les avis et conclusions motivées sont rendus publics par voie dématérialisée sur le présent site et consultables ci-dessous et sur le site internet de la Métropole www.tours-metropole.fr. Ces éléments sont également consultables en support papier  à la mairie de Joué-lès-Tours au service urbanisme aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville et au siège de la Métropole en support papier. Ces pièces seront consultables pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Télécharger le Rapport & les Conclusions