Commerces

Joué-lès-Tours propose une offre très diversifiée en matière de commerces et de services : habillement, parfumerie, loisirs, décoration, gastronomie et vins, produits technologiques… que ce soit en centre-ville ou dans les différents centres commerciaux. L’accès au cœur de la ville est simple d’une part grâce au réseau de transports en commun qui irrigue le centre-ville, dont le tramway, mais aussi grâce aux 640 places de stationnement proposées au cœur de la ville, notamment dans 6 parkings.

Les principales missions du service commerce

• Informer les commerçants et artisans tant au niveau de la réglementation que sur les dispositifs existants
• Soutenir les manifestations, les animations ou les initiatives diverses en faveur du commerce et de l’artisanat local.
• Travailler en partenariat avec les chambres consulaires (CCI et Chambre des métiers), les associations de commerçants.
• Suivre les demandes de dérogations au repos dominical…

Le service Commerce, c’est également :
Accompagner les porteurs de projets

• Orienter les demandes de locaux vers les professionnels de l’immobilier spécialisés afin d’optimiser les recherches ou mettre en relation les propriétaires / bailleurs avec les porteurs de projets.
• Informer les commerçants en amont sur la réglementation locale (autorisations d’urbanisme, livraisons, accessibilité des locaux commerciaux, etc.)

Soutenir le commerce local

• Accompagner l’UCAJ, Union du Commerce et de l’Artisanat Jocondien, dans la mise en œuvre d’animations commerciales
• Être le point d’entrée des commerçants dans leurs relations avec la Ville et les autres collectivités : problématiques liées à la propreté, à la sécurité, les livraisons, la voirie, l’urbanisme…
• Organiser régulièrement des rencontres avec les commerçants, destinées à échanger sur la dynamique du commerce de centre-ville.

Réglementation

• Ouvertures dominicales des commerces

Arrêté relatif au repos hebdomadaire

• Accessibilité

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. Si votre établissement n’est pas réglementaire, l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée permet de se mettre en conformité et surtout d’ouvrir à tous son commerce, ses bureaux…
La réglementation
L’Ad’AP, agenda d’accessibilité programmée et formulaires Cerfa

• Vente en liquidation

Permet au commerçant qui envisage de procéder à une liquidation de ses stocks d’en effectuer la déclaration avant la vente auprès de la mairie de la commune où est situé l’établissement commercial.
Déclaration préalable à une vente en liquidation

• Occupation temporaire du domaine public (terrasse, étalage)

Tout commerçant a l’obligation d’adresser une demande au service places et marchés, même si le propriétaire précédant en avait une (en cas de reprise de commerce), et de transmettre toute documentation utile à l’étude du dossier (photos, plan d’installation des tables et chaises, etc.). La décision d’accorder ou non une terrasse sur le domaine public relève de la Municipalité.

Service places et marchés : e.hayes@jouelestours.fr

• Vente au déballage ou vide-grenier

Une déclaration préalable de vente au déballage (quelle que soit la surface de vente) est adressée par l’organisateur au service places et marchés. Le formulaire doit être envoyé dans un délai de 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
Déclaration préalable d’une vente au déballage 

• Déclaration de restaurant ou de débits de boisson

L’ouverture, la mutation (en cas de changement de propriétaire ou de gérant) ou la translation (modification de la situation du débit de boissons) pour les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place ou à emporter sont soumis à une déclaration d’ouverture. Dans tous les débits de boissons permanents ou temporaires, un affichage concernant la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique est obligatoire. Actuellement la commune de Joué-lès-Tours peut ouvrir environ 80 licences à consommer sur place, calculées selon le nombre d’habitants.

Déclaration relatif à un débit de boissons ou un restaurant

Documents à fournir et à remettre à l’Accueil Unique de l’Hôtel de Ville, au Service Expert :

• La licence (sauf création)
• Une pièce d’identité
• Un permis d’exploitation (l’attestation de stage ne suffisant pas pour la création d’une licence).

Informations sur le site du ministère de l’économie