Dossier d’information au public sur un échange de parcelle
La Ville de Joué-lès-Tours souhaite procéder à un échange de parcelles sur lesquelles est situé un chemin rural.
Le projet, situé 47 rue des noisetiers à Joué-lès-Tours, vise à céder une emprise de la parcelle AY 241 aux propriétaires de la maison située à cette adresse ; en contrepartie, ceux-ci s’engagent à céder à la Ville une parcelle de leur propriété couvrant une partie d’un chemin rural.
La Ville récupère la partie nord du terrain d’une surface de 110 m², en échange, elle cède la partie sud d’une surface de 57 m².
Cette procédure vise à régulariser les limites cadastrales de la parcelle avec celles réellement existantes.
La ville de Joué met à disposition du public un dossier d’informations ainsi qu’un registre recueillant les remarques et observations du public. Ces derniers sont consultables dans le hall d’accueil de la mairie, située Parvis Raymond-Lory 37 300 Joué-lès-Tours aux jours et heures d’ouverture au public.
Au terme de cette procédure, une délibération sera adoptée en conseil municipal afin d’acter l’échange.
Dates de consultation : du 02/02/2023 au 05/03/2023
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