Influenza aviaire : passage en niveau de risque élevé – le rôle des mairies

La situation sanitaire :

La France connaît une situation sanitaire inédite au regard de l’influenza aviaire hautement pathogène, avec un nombre de foyers en élevage particulièrement élevé pour cette période de l’année et une contamination importante de l’avifaune sauvage locale.

Cette maladie est réglementée du fait de son impact majeur sur la santé animale et l’économie de la filière, mais aussi de son potentiel zoonotique.

Sa gestion repose, d’une part, sur une détection et un assainissement rapide de tout nouveau foyer et, d’autre part, sur la mise en place de mesures de restriction pour limiter sa propagation. En plus des mesures prises en lien direct avec un foyer, dans les communes à proximité, des mesures sont prises en fonction d’une analyse de risque nationale :

• niveau de risque négligeable : pas de mesures particulière
• niveau de risque modéré : des mesures s’appliquent dans les zones à risque particulier (ZRP – zones humides par exemple) et dans les zones à risque de diffusion (zones de forte densité d’élevages). En Indre-et-Loire, seules cinq communes (Preuilly-sur-Claise, Bossay-sur-Claise, Charnizay, Yseures-sur-Creuse et Tournon-Saint-Pierre) sont concernées par une ZRP ;
• niveau de risque élevé : des mesures s’appliquent sur tout le territoire.

Tout le territoire métropolitain a été placé en risque modéré fin septembre, puis depuis le 11 novembre dernier en risque élevé.

Le rôle des mairies :

Le recensement des détenteurs d’oiseaux (indépendant du niveau de risque et de la présence d’un foyer)

Les détenteurs commerciaux de volailles doivent être déclarés auprès de la DDPP, mais tous les autres détenteurs d’oiseaux (oiseaux de basse-cours comme oiseaux d’ornement) doivent être déclarés auprès de leur mairie.

La gestion des cadavres d’animaux dont le propriétaire est inconnu dans les lieux publics

En application des articles L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et de l’article R. 226-12 du code rural et de la pêche maritime, la gestion des cadavres d‘animaux, dont le propriétaire est inconnu, dans les lieux publics, est de la compétence du maire. C’est à lui qu’il revient de contacter le service public d’équarrissage.

La collecte des cadavres des oiseaux de la faune sauvage ou dont le propriétaire est inconnu, morts d’IAHP, relève du service public de l’équarrissage. Les règles et tarifs du marché national d’intérêt général et notamment celles liées au service public de l’équarrissage s’appliquent : les maires doivent appeler les équarrisseurs pour un poids minimal de 40 kilogrammes. La prise en charge financière est alors assurée par l’État. Toute demande de collecte d’une mairie ne répondant pas à ces critères doit passer par une commande spécifique émise par la mairie. Cette commande, hors marché public, est à la charge financière de la mairie.