Naissance

À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

Informations
Site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660

Le service état civil est fermé le jeudi matin (sauf pour les déclarations de décès).

Déclaration de naissance

La déclaration doit être effectuée dans les 5 jours de l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

• Certificat médical d’accouchement
• Livret de famille (si les parents en possèdent un)
• Pièce d’identité des parents, en cours de validité
• Le cas échéant, déclaration conjointe de choix de nom

La reconnaissance d’un enfant

La démarche de reconnaître un enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée dans toute mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance. L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi durant la première année de l’enfant. Si le père reconnaît son enfant après le premier anniversaire, la mère reste seule titulaire de l’autorité parentale. Un recours est possible auprès du tribunal.

Pièces à fournir :

Depuis le 1^er mars 2019, la personne souhaitant reconnaître un enfant doit présenter « un document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ». Pour ce qui est de l’autorisation provisoire de séjour ou d’un récépissé, cela n’est pas recevable, et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (depuis le 1^er mars 2019).