Police municipale

46 policiers en tenue assurent le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique par le contrôle et l’application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code des Communes, du Code de la route (stationnement, contrôle de vitesse …), des arrêtés municipaux et de la réglementation relevant des compétences de la police municipale. Les policiers municipaux réalisent de nombreuses interventions sur la commune :

• Assistance aux personnes en difficultés suite à un accident avec ou sans régulation de la circulation.
• Assistance technique suite à des dégradations sur le domaine public.
• Troubles à l’ordre public.
• Les Opérations Tranquillité Vacances.
• Des actions de la Prévention Routière dans les écoles et collèges de la ville auprès des élèves, et également des contrôles d’éclairage de véhicules.

Pour bénéficier de l’Opération Tranquillité Vacances, vous pouvez :

• Remplir le formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://www.jouelestours.fr/operation-tranquillite-vacances/
• Imprimer le formulaire téléchargeable et le retourner par courrier ou le déposer au poste de police municipale.

Réglementation sur les chiens dangereux

Depuis 2009, la loi s’est durcie afin de prévenir les risques d’agression canine. La détention de chiens dits « dangereux » est soumise à certaines règles. Ils sont classés en deux catégories :

• Catégorie 1 : les chiens d’attaque de type Pit-bull, Boer-bull et Tosa (sans pédigrée). Ils doivent être stérilisés.
• Catégorie 2 : les chiens de garde et de défense, de race American Staffordshire terrier, Staffordshire terrier et Tosa (avec pédigrée) ou type Rottweiler.

Dans les lieux publics, les chiens de première et deuxième catégories doivent obligatoirement être tenus en laisse et porter une muselière. Les propriétaires de ces chiens doivent être titulaires d’un permis de détention qui impose notamment :

• De suivre une formation qui débouche sur une attestation d’aptitude : liste des formateurs
• De faire réaliser une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire : liste des vétérinaires

Pour obtenir le permis de détention, le propriétaire doit déposer un dossier en mairie comprenant :

• Le certificat de vaccination et d’identification
• L’attestation d’assurance en responsabilité civile
• Le certificat de stérilisation pour la catégorie 1
• L’attestation d’aptitude du maître
• L’évaluation comportementale du chien

En cas d’infraction, attention aux sanctions !

• Jusqu’à trois mois de prison et 3750 euros d’amende en cas de défaut de permis, ainsi qu’une interdiction de détenir un animal (temporaire ou définitive).
• Jusqu’à la confiscation ou euthanasie de l’animal.

Informations
Police Municipale
Place François Mitterrand
Tél : 02 47 67 08 64