Sécurité civile

DICRIM

Le DICRIM ou Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs est un document réalisé par le Maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter.

Le DICRIM contient :

• La description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement
• Les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005)
• L’exposé des mesures de prévention de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune, notamment celles établies au titre des pouvoirs de police du Maire
• Les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque

Vous pouvez télécharger ici le DICRIM de la commune de Joué-lès-Tours.

Catastrophe naturelle

INFORMATION POUR LES SINISTRES DE LA SÉCHERESSE A JOUE LES TOURS

Les phénomènes liés à la sécheresse et les conséquences

L’évapotranspiration est un phénomène naturel qui se produit pendant les périodes de sécheresse et qui a pour conséquence la rétractation de l’argile pouvant ainsi engendrer des mouvements de sols.

Durant les périodes « pluvieuses », l’argile gonfle sans pour autant revenir systématiquement à son volume d’avant la sécheresse. Le cumul de sécheresse sur plusieurs années peut ainsi créer des mouvements de sols de plus en plus importants.

Le phénomène de retrait-gonflement de l’argile peut aussi être accentué par la présence d’arbres à proximité de la maison et par la configuration du réseau d’eau pluviale. Ces mouvements de sols sous les fondations des maisons peuvent être à l’origine de fissures sur les murs ou d’un affaissement de la dalle. Néanmoins, toutes les fissures ne sont pas liées à la sécheresse et une expertise peut déterminer leurs origines.

Toutes les maisons peuvent être concernées : les plus anciennes sous l’effet du cumul des sécheresses, comme les plus récentes pour lesquelles la conception des fondations est parfois plus fragile. Pour la construction d’une nouvelle maison, il est recommandé de réaliser une étude de sol à fournir au constructeur. Depuis octobre 2018, le vendeur du terrain à l’obligation de fournir cette étude lors de la vente mais dans le cas de zone pavillonnaire, l’étude peut être réalisée pour le lot de terrains ce qui n’est pas judicieux (en deux points distant de 200m, les sols peuvent être différents).

Arrêté interministériel du 24 juillet 2018 Arrêté interministériel du 18 juin 2019 Le retrait-gonflement des argiles

Les étapes pour la prise en charge des travaux par les assurances

1 – Envoyer un courrier à la mairie pour signaler la présence de fissures liées à la sécheresse et demander si la commune a réalisé les démarches pour être reconnue en catastrophe naturelle.

• Qui ? Chaque sinistré individuellement
• Quand ? Avant la fin de l’année
• Comment ? Par courrier. (à renouveler tant que la commune n’a pas été reconnue CATNAT)

ATTENTION : Il faut attendre la reconnaissance CATNAT pour contacter son assurance et ne pas effectuer les travaux par ses propres moyens.

2 – Faire la demande en Préfecture pour que la commune soit reconnue en CATNAT

• Qui ? La mairie
• Quand ? Avant fin mars

3 – La Préfecture statue sur les communes reconnues en CATNAT sécheresse sur l’année précédente et émet un arrêté de reconnaissance CATNAT. La mairie prévient alors les sinistrés de la reconnaissance ou non de la commune en CATNAT.

4 – Si la commune est reconnue en catastrophe naturelle, il faut effectuer la demande de prise en charge auprès de son assurance.

• Qui ? Chaque sinistré individuellement
• Quand ? Dans les 10 jours suivant la parution de l’arrêté préfectoral au journal officiel

5 – L’assurance mandate un expert pour venir évaluer les dégâts et confirmer qu’ils sont liés à l’arrêté de CATNAT. Après confirmation, une étude de sol est réalisée et l’expert préconise à l’assurance les solutions techniques à mettre en place. Le sinistré est en droit de demander une contre-expertise à ses frais.

6 – L’assurance décide des travaux à réaliser.

7 – Les travaux peuvent commencer. Pour le renforcement des fondations, différentes solutions techniques peuvent être mises en place (micropieux ou injection de résine). Une année après, les travaux d’embellissement sont réalisés. Le montant des travaux peut s’élever rapidement à 70 000€. Une franchise reste à la charge du sinistré.

L’arrêté CATNAT est déclaré lors des mouvements de sols liés à la sécheresse. La décision de la préfecture sur la reconnaissance en CATNAT dépend de plusieurs critères notamment :

-> le type de sol et la pluviométrie.

-> Le nombre de personnes ayant fait la demande en mairie n’est pas un critère pour être reconnue en CATNAT.

Même les personnes n’ayant pas effectué la demande en mairie peuvent effectuer la déclaration à l’assurance (en revanche, elles ne seront pas prévenues par les services de la mairie de la décision de l’arrêté).

Dans le cas où la commune n’est pas reconnue en CATNAT, la mairie peut décider d’effectuer un recours pour que la décision soit révisée. L’Association des Communes en Zone Argileuse d’Indre et Loire regroupe les maires de différentes communes et permet notamment de supporter la commune dans les démarches de recours.

A noter que la ville de Joué-lès-Tours a engagé un recours sur la non-reconnaissance pour les années 2015 et 2017.

Assurance décennale :

Si l’habitat en cause est toujours couverte par l’assurance décennale de la construction, il est conseillé de faire valoir les dégâts auprès de l’assurance qui devra bloquer la date avant la fin de l’assurance décennale et engager les travaux sans avoir recours à la reconnaissance CATNAT.
Adresses utiles

ASSIL : Association des Sinistrés Sécheresse d’Indre et Loire

Mail : asso.assil37@gmail.com
Téléphone : 06 36 48 83 95
Site internet http://assil37.blog.free.fr/index.php

ANAH 37 : Agence Nationale de l’Habitat

61 avenue de Grammont 37041 TOURS Cedex 1 – Téléphone : 0890 313 333

RISQUES MAJEURS

Vous pouvez télécharger ci-dessous les informations concernant le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) :

• Arrêté préfectoral portant approbation de la révision du PPRI du 18/06/2016
• Carte de zonage réglementaire

Autres risques :

• Risques naturels, miniers et technologiques – Acquéreurs et locataires, tout savoir sur vos droits et vos devoirs : Risques naturels et technologiques